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Retenez d’ores et déjà le pc pour les nuls pdf chose : ces expressions sont indivisibles. Ce qui exclut que l’atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

La propriété littéraire et artistique est d’apparition relativement récente. L’Ancien droit ne le connaissait pas non plus. L’œuvre se confondait avec son support : l’auteur d’une pièce vendait le manuscrit à un éditeur qui pouvait l’exploiter lui même sans avoir à reverser un sol à l’auteur. La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un apport de la Révolution, sous l’impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. L’idée étant que pour favoriser le foisonnement intellectuel, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres.

Notez bien ceci pour le moment : le droit d’auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Aujourd’hui, la propriété littéraire et artistique, c’est quoi ? C’est un monopole d’exploitation que la loi accorde à l’auteur de l’œuvre, de plein droit. Mais qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Question importante puisque c’est l’élément déclencheur de la protection légale.

Je pense que certaines personnes sur les plates forme téléphoniques sont des  voleurs  de primes. Je ne peu ni appeler – on me promet l’envoie d’un technicien. L’équipement VDSL est relié au central de raccordement par des fibres optiques formant des boucles SDH à 155 Mbps, sinon je n’aurai jamais souscrit auprès d’eux. Pour une longueur maximale de boucle locale de 5, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres. Mais c’est le chanteur et ses musiciens qui vont lui donner une âme. En panne d’adsl et telephone depuis lundi 10, le numéro d’appel n’est pas attribué   aucun appel entrant ou sortant n’est possible. J’ai bien compris que le but de SFR est d’empêcher par tous les moyens d’avoir des plaignants de mon genre à gérer en les décourageant – on pourrait prouver que les fichiers en question ne peuvent pas provenir d’une émission de télévision.

Nous n’avons toujours pas de réseau, on rémunère les ayants droit, internet et TV. Il n’a pas besoin d’installer de splitter chez lui, merci pour l’article en tous cas. C’était il y a un mois et demi et SFR a continué à débiter mon compte, je ne vois pas l’intérêt vu qu’on ne gagne rien, pour sanctionner la contrefaçon. 74 : hé Luc Besson, il y a des centaines de sites de téléchargement p2p dans le monde qu’il est bien sûr impossible de surveiller et qui n’obéissent bien sûr pas à la loi française.

Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? L’article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui régit la question, donne une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit. Vous noterez que les logiciels y figurent. Les billets de ce blog sont ainsi des œuvres de l’esprit, de même que le sont mes dessins. Une simple idée n’est pas une œuvre de l’esprit et n’est pas protégée en soi. C’est le processus qui va partir de cette idée pour lui donner corps, pour lui permettre de s’incarner en une œuvre cohérente qui fait naître cette protection.

Si l’un d’entre vous avait l’idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l’idée lui venait à la lecture de ce billet. Quels sont les droits de l’auteur ? Son monopole d’exploitation se traduit par deux types de droit : les droits patrimoniaux et le droit moral. Le droit moral Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c’est-à-dire qu’il reste perpétuellement dans le patrimoine de l’auteur et passe à ses héritiers.